{"id":8311,"date":"2024-09-29T17:41:15","date_gmt":"2024-09-29T17:41:15","guid":{"rendered":"https:\/\/skydiveempuriabrava.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-03-24T09:26:31","modified_gmt":"2025-03-24T09:26:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/skydiveempuriabrava.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n

Mise \u00e0 jour\u00a0: 24\u00a0septembre<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services d’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et les portails Internet https:\/\/www.skydiveempuriabrava.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb) et ses domaines et sous-domaines li\u00e9s et redirig\u00e9s : www.thelandofthesky.eu<\/strong><\/a> ; www.thelandofthesky.net<\/strong><\/a> ; www.skyrats.com<\/strong><\/a> ; www.jipaviacio.com<\/strong><\/a> ; www.airempuriabrava.com<\/strong><\/a> ; www.aventuracostabrava.com<\/strong><\/a> ; www.cursodepiloto.com<\/strong><\/a> ; www.laterradelcel.cat<\/strong><\/a> ; www.laterradelcel.com<\/strong><\/a> ; www.latierradelcielo.com<\/strong><\/a> ; www.latierradelcielo.es<\/strong><\/a> ; www.mytandem.cat<\/strong><\/a> ; www.paracaidismo.mobi<\/strong><\/a> ; www.salto.cat<\/strong><\/a> ; www.skydive.cat<\/strong><\/a> ; sont la propri\u00e9t\u00e9 de JIP AVIACI\u00d3, SLU (ci-apr\u00e8s SKYDIVE EMPURIABRAVA), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Sector Aeroclub, s\/n - 17487 - Empuriabrava (G\u00e9rone), avec CIF : B17449836.<\/p>\n\n

Inscrite au Registre du Commerce de G\u00e9rone : T 2076, F 200, S 8, H GI 15706, I\/A 12<\/p>\n\n

Communications<\/strong><\/p>\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 972 450 111<\/p>\n\n

Courriel : infoweb@skydiveempuriabrava.com<\/a><\/p>\n\n

Cet avis juridique r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n

Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre SKYDIVE EMPURIABRAVA et les utilisateurs des services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le Site Web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>\n\n

Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable et se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de Figueres (G\u00e9rone) pour r\u00e9soudre tout litige pouvant survenir dans l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n\n

Acceptation de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

Cet avis juridique r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web que SKYDIVE EMPURIABRAVA met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site Web. <\/p>\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec SKYDIVE EMPURIABRAVA.<\/p>\n\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les conditions, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser le site Web. <\/p>\n\n

Acc\u00e8s au site Web<\/strong><\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au site par les utilisateurs est libre et gratuit. Certaines prestations peuvent \u00eatre soumises \u00e0 une contractualisation pr\u00e9alable de la prestation. <\/p>\n\n

S’il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/www.skydiveempuriabrava.com\/politica-de-privacitat\/<\/a> <\/p>\n\n

Contenu et utilisation<\/strong><\/p>\n\n

La visite de l’utilisateur sur le site Web doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, au pr\u00e9sent avis juridique et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 SKYDIVE EMPURIABRAVA ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n\n

L’utilisation de tout contenu du site Web \u00e0 des fins illicites ou susceptibles d’\u00eatre illicites est totalement interdite, ainsi que la r\u00e9alisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature non consentis par SKYDIVE EMPURIABRAVA, au site Web ou \u00e0 son contenu.<\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge appropri\u00e9es \u00e0 son site Web sans pr\u00e9avis, pouvant changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis \u00e0 travers celui-ci et la mani\u00e8re dont ils apparaissent pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur ses serveurs. <\/p>\n\n

L’utilisation de tout contenu du site Web \u00e0 des fins illicites est strictement interdite, ainsi que la r\u00e9alisation de toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature non consentis par SKYDIVE EMPURIABRAVA, le site Web ou son contenu.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages du site Web, de sa conception graphique et de ses codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de SKYDIVE EMPURIABRAVA et, par cons\u00e9quent, sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu du site Web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de SKYDIVE EMPURIABRAVA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature et contenus sur les pages Web de la soci\u00e9t\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. <\/p>\n\n

SKYDIVE EMPURIABRAVA n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au site Web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par SKYDIVE EMPURIABRAVA.<\/p>\n\n

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par SKYDIVE EMPURIABRAVA sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et donnera lieu \u00e0 des responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. SKYDIVE EMPURIABRAVA se r\u00e9serve le droit de prendre les mesures judiciaires et extrajudiciaires appropri\u00e9es \u00e0 l’encontre de l’utilisateur. <\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/p>\n\n

SKYDIVE EMPURIABRAVA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, SKYDIVE EMPURIABRAVA ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes, qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter : <\/p>\n\n